L’Éthiopie adopte une loi historique sur les droits d’accise sur le tabac

L’Éthiopie adopte une loi historique sur les droits d’accise sur le tabac

Addis Ababa - Le Parlement éthiopien a adopté une législation historique qui vise expressément à lutter contre le tabagisme dans le pays. En vertu de cette législation, l’Éthiopie a mis en place un système d’accise mixte sur les cigarettes, dans le droit fil des recommandations de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). Un taux d’imposition de 30 % du coût de production des cigarettes vient ainsi s’ajouter à un taux d’accise spécifique de huit birr éthiopiens (ETB) (US $ 0,25) imposé sur chaque paquet.

L’adoption de cette législation témoigne de l’engagement du gouvernement éthiopien à s’attaquer à l’une des principales causes de maladies non transmissibles telles que le cancer, les maladies cardiovasculaires et les maladies pulmonaires obstructives chroniques. Un nombre considérable d’Éthiopiens sont à risque : selon les estimations de la toute dernière Enquête mondiale sur le tabagisme chez les adultes, l’Éthiopie compte environ 2,5 millions de personnes de fumeurs.

« Le cancer et d’autres maladies non transmissibles sont en augmentation en Afrique », a fait remarquer le Dr Boureima Hama Sambo, représentant de l’OMS pour l’Éthiopie. « Cette nouvelle loi révolutionnaire permettra de réduire sensiblement le tabagisme chez les Éthiopiens et de sauver des vies. C’est un exemple saisissant de la façon dont les autorités, la société civile et l’OMS peuvent travailler ensemble à un changement notable. »

Selon les estimations de l’OMS, l’augmentation des taxes réduirait le taux de tabagisme chez les adultes à hauteur de 10 % et le nombre de décès imputables au tabagisme d’environ 91 000 personnes. Le relèvement de la taxe sur les cigarettes augmentera également les recettes fiscales connexes jusqu’à concurrence de 81 %, soit 925 millions d’ETB (28,7 millions de dollars) de plus qui pourraient être affectés à des programmes de santé publique ou d’éducation.

Avant l’approbation de ce projet de loi, les cigarettes en Éthiopie comptaient parmi les moins chères au monde, même en comparaison avec d’autres pays africains. La part des recettes fiscales sur le prix de détail des cigarettes par rapport aux recettes fiscales totales également était très faible en Éthiopie, avec un ratio moyen de 33 % selon les estimations récentes, contre une moyenne mondiale de 61 %. L’OMS a estimé que cette législation portera la part fiscale du prix de détail moyen des cigarettes à environ 54 %.

Le tabagisme pose de graves problèmes sanitaires et économiques à l’Éthiopie. Son coût économique annuel dans le pays est estimé à environ 1,391 milliards de birr éthiopiens, soit US $ 43,6 millions, selon la dernière édition de l’Atlas du tabac. Par ailleurs, l’achat de tabac prive des familles de ressources dont elles ont besoin pour sortir de la pauvreté. Un fumeur en Éthiopie devrait dépenser 11,70 % de son revenu moyen (mesuré à l’aune du PIB par habitant) pour acheter 10 des marques de cigarettes les plus populaires afin de fumer quotidiennement chaque année.

L’adoption de cette législation est le fruit d’un travail de plaidoyer coordonné de l’OMS, auquel ont participé des groupes de la société civile, des médias, des associations médicales et professionnelles et des partenaires gouvernementaux. Lorsque le projet de loi a été proposé pour la première fois au Parlement éthiopien en 2019, le surcoût spécifique sur chaque paquet de cigarettes n’était que de cinq birr éthiopiens (soit US $ 0,16), bien en dessous du surcoût recommandé par l’OMS. Les efforts soutenus de l’OMS et des organisations partenaires au cours des auditions publiques qui ont suivi l’adoption initiale de l’ajustement fiscal ont conduit à la version finale de cette législation, qui correspond totalement aux recommandations de l’OMS.

L’OMS travaille également en partenariat avec le ministère éthiopien des Finances depuis l’adoption de la Convention-cadre pour la lutte antitabac en janvier 2014. À la suite de la réunion plurinationale de haut niveau sur les politiques fiscales et la lutte antitabac en Afrique, qui s’est tenue à Genève en novembre 2019, un atelier technique sur la modélisation de la taxe sur le tabac a été organisé avec des représentants de l’Éthiopie. L’OMS a aidé à formuler diverses mesures fiscales envisageables pour le tabac, a entrepris une analyse indépendante de la consommation de tabac et des modèles de taxation en Éthiopie, et plus tard a également contribué à renforcer les capacités des experts fiscaux du ministère des Finances au moyen de formations, d’ateliers et de voyages d’études.

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Pour plus d'informations ou pour demander des interviews, veuillez contacter :
Dr Bouremia Sambo

WHO Representative to Ethiopia
Email: sambob [at] who.int

Wassihun Melaku Belay

Health Promotion Officer, Risk Communication and Community Engagement
Email : belayw [at] who.int
Tel: +251 919795722

Gregor Donaldson

Communications consultant
Email: donaldsong [at] who.int