Lutte contre le Tabagisme
La loi relative à la lutte antitabac a été promulguée au Congo sous le N° 12 - 2012 du 4 Juillet 2012
Tenant compte de l’importance des effets mortels de l’épidémie de tabagisme de par ses effets mortels, la communauté internationale, à travers l’Assemblée mondiale de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a institué en 1987 la célébration d’une journée mondiale sans tabac. Celle-ci a pour but de mieux faire connaître, partout dans le monde, l'épidémie de tabagisme et ses effets mortels. Elle donne l'occasion de faire passer certains messages spécifiques en matière de lutte antitabac ainsi que de susciter l'adhésion à la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac.
Le tabagisme, qui provoque actuellement la mort d’un adulte sur dix sur la planète, est la deuxième cause de décès au niveau mondial. Pour aider les pays dans la lutte contre ce fléau, les 192 Etats membres de l’OMS ont adopté, lors de l’Assemblée mondiale en 2003, la Convention-Cadre pour la Lutte Antitabac (CCLAT).
La République du Congo a, pour sa part, signé la CCLAT le 23 mars 2004, et l’a ratifiée le 6 février 2007. A ce sujet, le Ministre de la Santé et de la Population, le Pr Georges Moyen dans son allocution relative à la célébration de la Journée mondiale sans Tabac édition 2012, placée sous le thème « l’interférence de l’industrie du tabac » affirmait: « Cette Convention est un cadre international de mesures collectives de lutte qui visent à réduire l’offre et la demande du tabac par des actions coordonnées qui ont pour but d’assurer un monde sans victime du tabac, et de protéger ainsi les générations pré-sentes et futures des effets sanitaires, sociaux, environnementaux et économiques dévastateurs ».
Cette volonté manifeste du Gouvernement de la République du Congo dans le cadre de la lutte antitabac, vient d’être rehaussée par la promulgation d’une loi. Il s’agit de la Loi qui sera désormais connue sous les références Loi n°12 – 2012 du 4 juillet 2012, relative à la lutte antitabac.
Cette action justifie fort bien ces mots prononcés par le Ministre de la Santé et de la Population, le 31 mai dernier: « Au moment où le Congo proclame l’année 2012, « Année d’accélération des progrès de la couverture sanitaire nationale en vue d’atteindre les objectifs du millénaire de développement de santé », un regard particulier doit être accordé à la lutte antitabac ».
Instrument juridique d’une importance capitale, cette loi adoptée par l’Assemblée nationale en 2009, harmonisée en mai 2012, permettra aux acteurs de la lutte antitabac et, notamment au Comité Technique Interministériel Antitabac et aux différentes ONGs et réseaux existant, d’agir efficacement sur le terrain, en vue de créer les conditions d’un Congo purifié et protégé des « effets désastreux du tabagisme sur la santé des populations et, par voie de conséquence, sur l’économie nationale ».
La loi congolaise n°12 – 2012 du 4 juillet 2012 relative à la lutte antitabac est constituée de 6 chapitres portant respectivement sur les dispositions générales, la protection, la publicité et la promotion, la police sanitaire, les sanctions et dispositions finales. Elle comprend un total de 26 articles. Ceux-ci, d’une manière générale, définissent les produits du tabac, en interdit la publicité et la promotion, de même que la consommation dans les lieux affectés à un usage public.
Pour toutes informations supplémentaires, veuillez contacter:
Mme Rosalie LIKIBI-BOHO, Point focal Lutte Antitabac/MSP-Congo likibiboho [at] yahoo.frtarget="_blank"
M. Boniface BIBOUSSI, HPR/OMS-Congo biboussib [at] cg.afro.who.int